Obligation d'Installation de Bornes de Recharge : À Partir du 1er Janvier 2025
Obligation d'Installation de Bornes de Recharge : À Partir du 1er Janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux bâtiments ouverts au public disposant de parkings de plus de 20 places d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Quelles obligations concrètes ?
Côté réglementaire, les obligations d’installation de points de recharge sont renforcées pour les bâtiments non résidentiels.
Pour les bâtiments existants avec plus de 20 places de stationnement, il faut installer 1 borne par tranche de 20 places.
5 % des places doivent être équipées de bornes.
Au moins une place doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Pour les parkings de plus de 200 places, 2 places doivent être équipées pour PMR, et l’une d’elles doit être réservée exclusivement à leur usage.
Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis 2017, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose également une ou plusieurs bornes selon le nombre de places de stationnement.
Quelles règles pour les bâtiments tertiaires, industriels et de service public ?
- Pour les parkings jusqu’à 40 places, 10 % des places doivent être équipées de bornes.
- Pour les parkings de plus de 40 places, le quota passe à 20 % des places.
- Pour les commerces et cinémas, les quotas sont respectivement de 5 % et 10 %.
Quelles règles pour les bâtiments rénovés ?
Les bâtiments existants faisant l’objet de travaux importants sur les parkings et l’installation électrique doivent respecter des quotas spécifiques, selon la date de dépôt de leur permis de construire :
Permis de construire déposés entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 : 10 % des places de stationnement doivent être équipées de bornes de recharge.
Permis de construire déposés avant 2012 :
Situés dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants : quota de 10 %.
Situés dans d’autres zones : quota de 5 %.
En résumé, l’installation de bornes de recharge devient obligatoire pour les parkings de plus de 20 places, dans les bâtiments neufs comme dans les bâtiments rénovés.
Cette mesure répond à deux objectifs : favoriser la transition énergétique et offrir un service adapté aux utilisateurs de véhicules électriques.
Les entreprises et collectivités doivent se préparer dès maintenant pour être en conformité avec la loi à partir du 1er janvier 2025.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
L’équipe Domopower Group peut vous accompagner dans l’installation de bornes de recharge à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne et dans les communes environnantes.