Obligation d'Installation de Bornes de Recharge : À Partir du 1er Janvier 2025
Obligation d'Installation de Bornes de Recharge : À Partir du 1er Janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux bâtiments ouverts au public disposant de parkings de plus de 20 places d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Quelles obligations concrètes ?
Côté réglementaire, les obligations d’installation de points de recharge sont renforcées dans les bâtiments non résidentiels existants, ceux disposant de plus de 20 places de stationnement doivent impérativement installer 1 point de recharge par tranche de 20 places.
- 5 % des places doivent être équipées de bornes de recharge.
- Au moins une place de recharge doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
- Pour les parkings de plus de 200 places :
- 2 places doivent être équipées de bornes pour PMR.
- L’une de ces places devra être réservée exclusivement à leur usage.
En outre, pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis 2017, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose une ou plusieurs bornes de recharge en fonction du nombre de places de stationnement.
Quelles règles pour les bâtiments tertiaires, industriels et de service public ?
- 10 % des places doivent être équipées si le parking compte jusqu’à 40 places.
- 20 % des places doivent être équipées pour les parkings de plus de 40 places.
Pour les commerces et cinémas, les quotas sont respectivement de 5 % et 10 %.
L’obligation pour les collectivités locales
Pour les collectivités locales, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose également aux collectivités locales d’équiper leurs parkings de plus de 20 places gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public, avant le 1er janvier 2025.
Quelles règles pour les bâtiments rénovés ?
Les bâtiments existants qui subissent des travaux importants sur les parkings et l’installation électrique devront se conformer à des quotas spécifiques, en fonction de la date de dépôt de leur permis de construire :
- Bâtiments avec un permis de construire déposé entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 : 10 % de places doivent être équipées de bornes de recharge.
- Bâtiments avec un permis déposé avant 2012 :
- Si situé dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants : quota de 10 %.
- Autres zones : quota de 5 %.
En résumé, la mise en place de bornes de recharge est désormais une obligation incontournable pour les parkings de plus de 20 places, qu’il s’agisse de nouveaux bâtiments ou de bâtiments rénovés. Cela répond à une double exigence : favoriser la transition énergétique et offrir un service adapté aux utilisateurs de véhicules électriques. Les entreprises et collectivités doivent d’ores et déjà se préparer à cette échéance du 1er janvier 2025 pour être en conformité avec la loi.
Vous souhaitez en savoir davantage ? N’hésitez pas à nous contacter, c’est avec plaisir que notre équipe répondra à vos questions. Domopower Group peut vous accompagner dans l’installation de bornes de recharge pour véhicules sur Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne et ses alentours…